← Retour aux permis de construire de logements à Caen (14000)

Permis de construire n°PC 01411817R0096 à Caen (14) pour 67 logements délivré le 16 octobre 2017 à MARIGNAN RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01411817R0096 délivré le 16 octobre 2017 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 1 Place du 36 Eme Regiment D, CAEN (14000). Le programme prévoit 67 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2017, MARIGNAN RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Place du 36 Eme Regiment D, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2017 par la Ville de Caen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 67 logements pour une surface de plancher totale de 4 281 m². La surface de plancher créée atteint 4 281 m² dont habitation (3 846 m²) et locaux (435 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 57,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 281 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : LD 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/10/2017
Surface construite4 281 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés67
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
  • SIREN : 419750252
  • SIRET : 41975025200027
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 67 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 522 m²
Surface après travaux (totale) 4 281 m²
Variation nette totale 3 759 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 846 m² 3 846 m²
Autres locaux non résidentiels 522 m² 435 m² 0 m² 522 m² 0 m² -87 m² 435 m²
Total 522 m² 4 281 m² 0 m² 522 m² 0 m² 3 759 m² 4 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33721600 67
4,5 % 55,2 % 31,3 % 9,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 67 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 67 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411817R0096
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Caen (14000)

→ Voir tous les PC logements à Caen (14000)