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Déclaration préalable n°DP 01411816U0425 à Caen (14) pour 30 logements non opposée le 13 octobre 2016 à SCI SG CAEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01411816U0425 délivré le 13 octobre 2016 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 52 Rue Saint Gabriel, CAEN (14000). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 608 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SCI SG CAEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 52 Rue Saint Gabriel, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2016 par la Ville de Caen.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 30 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 085 m² sur une emprise foncière de 2 608 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 085 m² (variation nette : -214 m²), dont habitation (1 689 m²) et locaux (396 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 085 m²
  • Surface du terrain : 2 608 m²
  • Référence cadastrale : IB 444

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2016
Foncier2 608 m²
Surface construite2 085 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SG CAEN
  • SIREN : 452623077
  • SIRET : 45262307700040
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAIZIERES (14190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 299 m²
Surface après travaux (totale) 2 085 m²
Variation nette totale -214 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 214 m² 0 m² 1 689 m² 214 m² 0 m² 1 475 m² 1 689 m²
Autres locaux non résidentiels 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² -1 689 m² 396 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 689 m²
Total 2 299 m² 0 m² 1 689 m² 214 m² 1 689 m² -214 m² 2 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11106201 30
36,7 % 33,3 % 20,0 % 6,7 % 0,0 % 3,3 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411816U0425
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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