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Permis de construire n°PC 01411816R0078 à Caen (14) pour 30 logements délivré le 20 septembre 2016 à COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01411816R0078 délivré le 20 septembre 2016 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 17 Av du Six Juin, CAEN (14000). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 746 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 17 Av du Six Juin, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2016 par la Ville de Caen.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 30 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 274 m² sur une emprise foncière de 746 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 274 m² (variation nette : -743 m²), dont habitation (2 274 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 274 m²
  • Surface du terrain : 746 m²
  • Référence cadastrale : KS 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2016
Foncier746 m²
Surface construite2 274 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION
  • SIREN : 344388863
  • SIRET : 34438886300021
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX CEDEX (33076)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 017 m²
Surface après travaux (totale) 2 274 m²
Variation nette totale -743 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 2 274 m²
Autres locaux non résidentiels 3 017 m² 0 m² 0 m² 743 m² 2 274 m² -3 017 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 2 274 m²
Total 3 017 m² 0 m² 2 274 m² 743 m² 2 274 m² -743 m² 2 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
41510100 30
13,3 % 50,0 % 33,3 % 3,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411816R0078
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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