← Retour aux déclarations préalables de logements à Caen (14000)

Déclaration préalable n°DP 01411815U0515 à Caen (14) pour 3 logements non opposée le 29 décembre 2015 à SCCV SOCOFIM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01411815U0515 délivré le 29 décembre 2015 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 14 Avenu Professeur Horatio Smith, CAEN (14000). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 091 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SCCV SOCOFIM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 14 Avenu Professeur Horatio Smith, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2015 par la Ville de Caen.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 115 m² sur une emprise foncière de 11 091 m². La surface de plancher après travaux atteint 115 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (115 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 115 m²
  • Surface du terrain : 11 091 m²
  • Référence cadastrale : HE 216, HE 7, HE 1

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/12/2015
Foncier11 091 m²
Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SOCOFIM
  • SIREN : 814234118
  • SIRET : 81423411800010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CAEN CEDEX (14014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 115 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Autres locaux non résidentiels 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 115 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411815U0515
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Caen (14000)

→ Voir tous les PC logements à Caen (14000)