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Permis de construire n°PC 01411815R0102 à Caen (14) pour 121 logements délivré le 16 mars 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01411815R0102 délivré le 16 mars 2016 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 109 Rue de la Delivrande, CAEN (14000). Le programme prévoit 121 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 547 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 109 Rue de la Delivrande, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2016 par la Ville de Caen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 121 logements pour une surface de plancher totale de 3 728 m² sur une emprise foncière de 1 547 m². La surface de plancher créée atteint 3 728 m² dont habitation (3 728 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 728 m²
  • Surface du terrain : 1 547 m²
  • Référence cadastrale : HD 66, HD 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2016
Foncier1 547 m²
Surface construite3 728 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés121
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 121 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 661 m²
Surface après travaux (totale) 3 728 m²
Variation nette totale 3 067 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 376 m² 3 728 m² 0 m² 376 m² 0 m² 3 352 m² 3 728 m²
Autres locaux non résidentiels 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² -285 m² 0 m²
Total 661 m² 3 728 m² 0 m² 661 m² 0 m² 3 067 m² 3 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10727500 121
88,4 % 1,7 % 5,8 % 4,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 121 (100,0 %) · en résidence : 121 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 13 (10,7 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2018
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411815R0102
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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