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Permis de construire n°PC 01411814R0120 à Caen (14) pour 57 logements délivré le 24 mars 2015 à SAS NORMANDIE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01411814R0120 délivré le 24 mars 2015 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 24 Rue du Pot d’ Etain, CAEN (14000). Le programme prévoit 57 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 721 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SAS NORMANDIE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 24 Rue du Pot d’ Etain, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2015 par la Ville de Caen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 57 logements pour une surface de plancher totale de 3 688 m² sur une emprise foncière de 3 721 m². La surface de plancher créée atteint 3 335 m² dont habitation (3 335 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 688 m²
  • Surface du terrain : 3 721 m²
  • Référence cadastrale : IN 245, IN 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2015
Foncier3 721 m²
Surface construite3 688 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés57
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS NORMANDIE HABITAT
  • SIREN : 789399045
  • SIRET : 78939904500010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : CAEN CEDEX (14005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 57 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 353 m²
Surface après travaux (totale) 3 688 m²
Variation nette totale 3 335 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 353 m² 3 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 335 m² 3 688 m²
Total 353 m² 3 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 335 m² 3 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12333000 57
1,8 % 40,4 % 57,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 57 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 57 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 30 (52,6 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411814R0120
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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