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Permis de construire n°PC 01411814R0083 à Caen (14) pour 61 logements délivré le 7 octobre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01411814R0083 délivré le 7 octobre 2014 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 2 Place Marechal Foch, CAEN (14000). Le programme prévoit 61 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 858 m².

Programme et contexte

En août 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Place Marechal Foch, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2014 par la Ville de Caen.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 61 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 789 m² sur une emprise foncière de 858 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 789 m² (variation nette : -96 m²), dont habitation (4 028 m²) et locaux (761 m²). Le projet présente une densité de 5,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 789 m²
  • Surface du terrain : 858 m²
  • Référence cadastrale : LB 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/10/2014
Foncier858 m²
Surface construite4 789 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés61
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX CEDEX (33076)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 61 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 885 m²
Surface après travaux (totale) 4 789 m²
Variation nette totale -96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 4 028 m² 0 m² 0 m² 4 028 m² 4 028 m²
Autres locaux non résidentiels 4 885 m² 0 m² 661 m² 96 m² 4 689 m² -4 124 m² 761 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 4 689 m²
Total 4 885 m² 0 m² 4 689 m² 96 m² 4 689 m² -96 m² 4 789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
103115500 61
16,4 % 50,8 % 24,6 % 8,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 61 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 61 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411814R0083
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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