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Permis de construire n°PC 01411814R0043 à Caen (14) pour 10 logements délivré le 8 août 2014 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01411814R0043 délivré le 8 août 2014 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé Avenu Paã‚âˆre Charles de Foucauld, CAEN (14000). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 391 m².

Programme et contexte

En avril 2014, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Paã‚âˆre Charles de Foucauld, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2014 par la Ville de Caen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 3 413 m² sur une emprise foncière de 23 391 m². La surface de plancher créée atteint 3 413 m² dont habitation (615 m²) et locaux (2 798 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 413 m²
  • Surface du terrain : 23 391 m²
  • Référence cadastrale : NC 1, NC 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/08/2014
Foncier23 391 m²
Surface construite3 413 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600936
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 413 m²
Variation nette totale 3 413 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 2 798 m²
Total 0 m² 3 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 413 m² 3 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
054100 10
0,0 % 50,0 % 40,0 % 10,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411814R0043
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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