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Permis de construire à Caen (14000) - 264 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01411812R0145 délivré le 2013/04/04 à CAEN autorise une construction neuve pour un programme de 433 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASCOM PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 264 m² sur 43 RUE DE LA DÉLIVRANDE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 4 avril 2013 par la commune de CAEN. Implanté 43 RUE DE LA DÉLIVRANDE, à Caen (14000), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASCOM PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 714 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 264 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 433 m².

CAEN compte 108 200 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 RUE DE LA DÉLIVRANDE, Caen (14000).

Références cadastrales : HC, 216.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASCOM PROMOTION (SIREN 450181318, SIRET 45018131800012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CARPIQUET (14650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 433 m² · Variation nette totale : 264 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation169 m²264 m²0 m²0 m²0 m²264 m²433 m²
Total169 m²264 m²0 m²0 m²0 m²264 m²433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée264 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)433 m²
Superficie du terrain714 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite433 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01411812R0145
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Caen (14000). Les travaux prévoient la création de 264 m²; la surface après travaux atteint 433 m². Le terrain couvre 714 m².

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