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Autorisation d’urbanisme PC n°03109823W0008 à CADOURS (31480) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03109823W0008). Le projet est situé au IMP DE LA FONT D'ESTEV à CADOURS (31480). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mai 2024, autorise la création de 48 logements sur une parcelle de 12 577 m². La surface de plancher créée atteint 4 213 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 213 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : IMP DE LA FONT D'ESTEV, CADOURS (31480).

Références cadastrales : ZA, 325.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CADOURS ESTEVE (SIREN 978986750, SIRET 97898675000013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PLERIN (22190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 213 m² · Variation nette totale : 4 213 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 213 m²0 m²0 m²0 m²4 213 m²4 213 m²
Total0 m²4 213 m²0 m²0 m²0 m²4 213 m²4 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés48
Répartition par typologie
Individuel groupé48
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces36
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés48
Surface créée4 213 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 213 m²
Superficie du terrain12 577 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 213 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03109823W0008
  • Code commune INSEE : 31098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CADOURS (31480). Les principaux éléments portent sur 48 logements, 4 213 m², 0 m² et parcelle de 12 577 m².