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Autorisation d’urbanisme PC n°03109821W0013 à CADOURS (31480) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03109821W0013). Le projet est situé au 45 AV RAYMOND SOMMER à CADOURS (31480). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 décembre 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 193 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 195 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 336 m².

Localisation du projet

Adresse : 45 AV RAYMOND SOMMER, CADOURS (31480).

Références cadastrales : C, 183.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BLOQUET (SIREN 538291667, SIRET 53829166700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CADOURS (31480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 336 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation195 m²0 m²210 m²0 m²195 m²15 m²210 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²15 m²-15 m²-15 m²
Autres locaux non résidentiels141 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²141 m²
Total336 m²0 m²210 m²0 m²210 m²0 m²336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée195 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)336 m²
Superficie du terrain193 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite126 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03109821W0013
  • Code commune INSEE : 31098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CADOURS (31480). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 195 m² et parcelle de 193 m².