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Autorisation d’urbanisme PC n°01302015A0001 à CADOLIVE (13950) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302015A0001). Le projet est situé au CH DEPARTEMENTAL 7 à CADOLIVE (13950). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 10 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 août 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 972 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 314 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 314 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CH DEPARTEMENTAL 7, CADOLIVE (13950).

Références cadastrales : AN, 63.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CADOLIVE (SIREN 211300207, SIRET 21130020700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CADOLIVE (13950)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : 204 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²65 m²0 m²110 m²0 m²-45 m²65 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²249 m²0 m²0 m²0 m²249 m²249 m²
Total110 m²314 m²0 m²110 m²0 m²204 m²314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée314 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée110 m²
Surface après travaux (totale)314 m²
Superficie du terrain3 972 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite249 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302015A0001
  • Code commune INSEE : 13020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CADOLIVE (13950). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 314 m², 0 m² et parcelle de 3 972 m².