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Permis de construire n°PC 08302713T0028 à La Cadière-d'Azur (83) pour 23 logements délivré le 1 octobre 2013 à SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08302713T0028 délivré le 1 octobre 2013 par la ville de La Cadière-d'Azur (83740), pour un projet situé 241 Rue Aristide Briand, LA CADIERE-D AZUR (83740). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 297 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 241 Rue Aristide Briand, LA CADIERE-D AZUR (83740), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2013 par la Ville de La Cadière-d'Azur.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 1 615 m² sur une emprise foncière de 1 297 m². La surface de plancher créée atteint 1 615 m² dont habitation (1 615 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 615 m²
  • Surface du terrain : 1 297 m²
  • Référence cadastrale : AB 276P, AB 275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/01
Foncier1 297 m²
Surface construite1 615 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
  • SIREN : 619500796
  • SIRET : 61950079600021
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 1 615 m²
Variation nette totale 1 465 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 1 615 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 465 m² 1 615 m²
Total 150 m² 1 615 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 465 m² 1 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0106610 23
0,0 % 43,5 % 26,1 % 26,1 % 4,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08302713T0028
  • Code commune INSEE : 83027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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