Permis de construire n°PC 03308015P0017 à Cadaujac (33) pour 9 logements délivré le 15 juillet 2015 à LE FOYER DE LA GIRONDE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03308015P0017 délivré le 15 juillet 2015 par la ville de Cadaujac (33140), pour un projet situé 67 Che du Port des Places Lots, CADAUJAC (33140). Le programme prévoit 9 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location, sur une emprise foncière de 3 200 m² et dans un lotissement.
Programme et contexte
En octobre 2015, LE FOYER DE LA GIRONDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 67 Che du Port des Places Lots, CADAUJAC (33140), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2015 par la Ville de Cadaujac.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 660 m² sur une emprise foncière de 3 200 m². La surface de plancher créée atteint 660 m² dont habitation (660 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location.
Le projet est situé dans un lotissement.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2015
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
- Zone opératoire : Lotissement
- Surface de plancher totale : 660 m²
- Surface du terrain : 3 200 m²
- Référence cadastrale : AR 137, AR 138, AR 139
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 67 Che du Port des Places Lots, Cadaujac (33140)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LE FOYER DE LA GIRONDE
- SIREN : 458204807
- SIRET : 45820480700036
- Catégorie juridique : 5546
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : BORDEAUX (33300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 9 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 660 m² |
| Variation nette totale | 660 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 15 juillet 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2016
- Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2017
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03308015P0017
- Code commune INSEE : 33080 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 15 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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