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Autorisation d’urbanisme PC n°09401623W4070 à CACHAN (94230) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09401623W4070). Le projet est situé au 26 rue docteur henouille à CACHAN (94230). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 septembre 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 716 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 113 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 113 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 26 rue docteur henouille, CACHAN (94230).

Références cadastrales : Y, 146.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BCHR INVEST (SIREN 949863211, SIRET 94986321100015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BAGNEUX (92220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 113 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation113 m²0 m²113 m²0 m²113 m²0 m²113 m²
Total113 m²0 m²113 m²0 m²113 m²0 m²113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée113 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)113 m²
Superficie du terrain716 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09401623W4070
  • Code commune INSEE : 94016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CACHAN (94230). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 113 m² et parcelle de 716 m².