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Permis de construire n°PC 09401620W1027 à Cachan (94) pour 52 logements délivré le 30 juin 2021 à ESTP PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401620W1027 délivré le 30 juin 2021 par la ville de Cachan (94230), pour un projet situé 28 Av du President Wilson, CACHAN (94230). Le programme prévoit 52 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 52 040 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, ESTP PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Av du President Wilson, CACHAN (94230), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2021 par la Ville de Cachan.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 52 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 287 m² sur une emprise foncière de 52 040 m². La surface de plancher créée atteint 55 m² dont habitation (33 m²) et locaux (22 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 287 m²
  • Surface du terrain : 52 040 m²
  • Référence cadastrale : F 23, F 34, F 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2021
Foncier52 040 m²
Surface construite2 287 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés52
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESTP PARIS
  • SIREN : 849897095
  • SIRET : 84989709500014
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : CACHAN (94230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 52 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 521 m²
Surface après travaux (totale) 2 287 m²
Variation nette totale -234 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 33 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 1 555 m²
Autres locaux non résidentiels 2 521 m² 22 m² 0 m² 289 m² 1 522 m² -1 789 m² 732 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 402 m² · Service public / intérêt collectif : 120 m²
Total 2 521 m² 55 m² 1 522 m² 289 m² 1 522 m² -234 m² 2 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5200000 52
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 52 (100,0 %) · en résidence : 52 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 27 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401620W1027
  • Code commune INSEE : 94016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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