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Déclaration préalable n°DP 09401619W4021 à Cachan (94) pour 3 logements non opposée le 8 juillet 2019 à MCP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09401619W4021 délivré le 8 juillet 2019 par la ville de Cachan (94230), pour un projet situé 54 Rue Alphonse Melun, CACHAN (94230). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 503 m².

Programme et contexte

En mars 2019, MCP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 54 Rue Alphonse Melun, CACHAN (94230), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2019 par la Ville de Cachan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 496 m² sur une emprise foncière de 503 m². La surface de plancher après travaux atteint 496 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (226 m²) et locaux (270 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 496 m²
  • Surface du terrain : 503 m²
  • Référence cadastrale : A 172, A 186, A 187

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2019
Foncier503 m²
Surface construite496 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MCP
  • SIREN : 500227954
  • SIRET : 50022795400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 496 m²
Surface après travaux (totale) 496 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²
Autres locaux non résidentiels 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total 496 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030000 3
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401619W4021
  • Code commune INSEE : 94016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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