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Permis de construire n°PC 09401617W1037 à Cachan (94) pour 87 logements délivré le 5 juin 2018 à ESTP PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401617W1037 délivré le 5 juin 2018 par la ville de Cachan (94230), pour un projet situé 9 Rue Marcel Bonnet, CACHAN (94230). Le programme prévoit 87 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : location.

Programme et contexte

En novembre 2017, ESTP PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue Marcel Bonnet, CACHAN (94230), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2018 par la Ville de Cachan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 87 logements portant la surface de plancher totale à 29 384 m². La surface de plancher créée atteint 3 038 m² dont habitation (3 038 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 34,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 384 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : F 23, F 27, F 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2018
Surface construite29 384 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés87
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESTP PARIS
  • SIREN : 849897095
  • SIRET : 84989709500014
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : CACHAN (94230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 87 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 436 m²
Surface après travaux (totale) 29 384 m²
Variation nette totale 2 948 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 562 m² 3 038 m² 0 m² 90 m² 0 m² 2 948 m² 5 510 m²
Autres locaux non résidentiels 23 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 874 m²
Total 26 436 m² 3 038 m² 0 m² 90 m² 0 m² 2 948 m² 29 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8610000 87
98,9 % 1,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 87 (100,0 %) · en résidence : 87 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401617W1037
  • Code commune INSEE : 94016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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