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Permis de construire n°PC 09401616W1005 à Cachan (94) pour 69 logements délivré le 2 décembre 2016 à SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401616W1005 délivré le 2 décembre 2016 par la ville de Cachan (94230), pour un projet situé 95 Rue Etienne Dolet, CACHAN (94230). Le programme prévoit 69 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 148 m².

Programme et contexte

En février 2016, SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 95 Rue Etienne Dolet, CACHAN (94230), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2016 par la Ville de Cachan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 69 logements portant la surface de plancher totale à 3 974 m² sur une emprise foncière de 3 148 m². La surface de plancher créée atteint 3 844 m² dont habitation (3 844 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 974 m²
  • Surface du terrain : 3 148 m²
  • Référence cadastrale : X 10, X 16, X 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/12/2016
Foncier3 148 m²
Surface construite3 974 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés69
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
  • SIREN : 962504809
  • SIRET : 96250480900022
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BRON (69500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 69 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 490 m²
Surface après travaux (totale) 3 974 m²
Variation nette totale 2 484 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 770 m² 3 844 m² 130 m² 770 m² 0 m² 3 204 m² 3 974 m²
Autres locaux non résidentiels 720 m² 0 m² 0 m² 590 m² 130 m² -720 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 130 m²
Total 1 490 m² 3 844 m² 130 m² 1 360 m² 130 m² 2 484 m² 3 974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
829171500 69
11,6 % 42,0 % 24,6 % 21,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 69 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 69 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 2 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401616W1005
  • Code commune INSEE : 94016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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