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Autorisation d’urbanisme PC n°09401616W1005 à CACHAN (94230) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09401616W1005). Le projet est situé au 95 Rue Etienne Dolet à CACHAN (94230). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 décembre 2016, autorise la création de 69 logements sur une parcelle de 3 148 m². La surface de plancher créée atteint 3 844 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 974 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 95 Rue Etienne Dolet, CACHAN (94230).

Références cadastrales : X, 10, X, 16, X, 17.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS (SIREN 962504809, SIRET 96250480900022, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BRON (69500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 974 m² · Variation nette totale : 2 484 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation770 m²3 844 m²130 m²770 m²0 m²3 204 m²3 974 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²130 m²-130 m²-130 m²
Autres locaux non résidentiels720 m²0 m²0 m²590 m²0 m²-590 m²130 m²
Total1 490 m²3 844 m²130 m²1 360 m²130 m²2 484 m²3 974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés69
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)69
Répartition par taille
1 pièce8
2 pièces29
3 pièces17
4 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés69
Surface créée3 844 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée770 m²
Surface après travaux (totale)3 974 m²
Superficie du terrain3 148 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09401616W1005
  • Code commune INSEE : 94016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CACHAN (94230). Les principaux éléments portent sur 69 logements, 3 844 m², 0 m² et parcelle de 3 148 m².