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Autorisation d’urbanisme PC n°09401615W1008 à CACHAN (94230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09401615W1008). Le projet est situé au 9 RUE Couste à CACHAN (94230). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 octobre 2015, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 912 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 561 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 561 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE Couste, CACHAN (94230).

Références cadastrales : Y, 107.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CACHAN RUE COUSTE (SIREN 815248604, SIRET 81524860400010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RUNGIS (94523)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 561 m² · Variation nette totale : 183 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation328 m²561 m²0 m²328 m²0 m²233 m²561 m²
Autres locaux non résidentiels50 m²0 m²0 m²50 m²0 m²-50 m²0 m²
Total378 m²561 m²0 m²378 m²0 m²183 m²561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Logements supprimés3
Surface créée561 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée328 m²
Surface après travaux (totale)561 m²
Superficie du terrain912 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09401615W1008
  • Code commune INSEE : 94016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CACHAN (94230). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 561 m², 0 m² et parcelle de 912 m².