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Permis de construire n°PC 09401612W1039 à Cachan (94) pour 42 logements délivré le 23 mai 2013 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401612W1039 délivré le 23 mai 2013 par la ville de Cachan (94230), pour un projet situé 10 12 Rue Couste, CACHAN (94230). Le programme prévoit 42 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 428 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 10 12 Rue Couste, CACHAN (94230), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2013 par la Ville de Cachan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 42 logements pour une surface de plancher totale de 2 878 m² sur une emprise foncière de 1 428 m². La surface de plancher créée atteint 2 878 m² dont habitation (2 878 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 878 m²
  • Surface du terrain : 1 428 m²
  • Référence cadastrale : Y 136, Y 137, Y 143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2013
Foncier1 428 m²
Surface construite2 878 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés42
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
  • SIREN : 444267363
  • SIRET : 44426736300026
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 368 m²
Surface après travaux (totale) 2 878 m²
Variation nette totale 2 510 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²
Autres locaux non résidentiels 368 m² 0 m² 0 m² 368 m² 0 m² -368 m² 0 m²
Total 368 m² 2 878 m² 0 m² 368 m² 0 m² 2 510 m² 2 878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
213131040 42
4,8 % 31,0 % 31,0 % 23,8 % 9,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 42 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 42 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2015
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401612W1039
  • Code commune INSEE : 94016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 23 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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