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Permis de construire n°PC 01301921K0081 à Cabriès (13) pour 59 logements délivré le 24 mai 2022 à CABRIES LE VERGER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01301921K0081 délivré le 24 mai 2022 par la ville de Cabriès (13480), pour un projet situé Rue le Verger, CABRIES (13480). Le programme prévoit 59 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 5 734 m².

Programme et contexte

En mai 2022, CABRIES LE VERGER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue le Verger, CABRIES (13480), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2022 par la Ville de Cabriès.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 59 logements pour une surface de plancher totale de 4 051 m² sur une emprise foncière de 5 734 m². La surface de plancher créée atteint 4 051 m² dont habitation (3 924 m²) et locaux (127 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 051 m²
  • Surface du terrain : 5 734 m²
  • Référence cadastrale : BR 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/24
Foncier5 734 m²
Surface construite4 051 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés59
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CABRIES LE VERGER
  • SIREN : 910499854
  • SIRET : 91049985400016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 374 m²
Surface après travaux (totale) 4 051 m²
Variation nette totale 3 677 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 374 m² 3 924 m² 0 m² 374 m² 0 m² 3 550 m² 3 924 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 374 m² 4 051 m² 0 m² 374 m² 0 m² 3 677 m² 4 051 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 décembre 2022 et est en cours depuis environ 35 mois 29 jours.

  • Autorisation : 24 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01301921K0081
  • Code commune INSEE : 13019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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