Autorisation d’urbanisme PC n°01301914K0010 à CABRIES (13480) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01301914K0010). Le projet est situé au LA MEUNIERE à CABRIES (13480). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 25 juillet 2014, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 2 408 m². La surface de plancher créée atteint 528 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 508 m².
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE (SIREN 054803770, SIRET 05480377000012, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CABRIES (13480)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 508 m² · Variation nette totale : 528 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
980 m²
0 m²
0 m²
980 m²
980 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
980 m²
-980 m²
-980 m²
Autres locaux non résidentiels
980 m²
528 m²
0 m²
0 m²
0 m²
528 m²
1 508 m²
Total
980 m²
528 m²
980 m²
0 m²
980 m²
528 m²
1 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
15
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
15
Surface créée
528 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 508 m²
Superficie du terrain
2 408 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite528 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CABRIES (13480). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 528 m², 0 m² et parcelle de 2 408 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01301914K0010
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-12-01
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
054803770
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
05480377000012
Code postal du demandeur
13480
Localité du demandeur
CABRIES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA MEUNIERE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CABRIES
Code postal du terrain
13480
sec_cadastre1
BS
num_cadastre1
201
sec_cadastre2
BS
num_cadastre2
202
sec_cadastre3
BS
num_cadastre3
66
Superficie du terrain
2408
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
15
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
15
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
15
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
15
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
980
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
980
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
980
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée