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Permis de construire n°PC 08402518S0018 à Cabrières-d'Avignon (84) pour 37 logements délivré le 20 décembre 2018 à RESIDENCE LE DIAMANT VERT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08402518S0018 délivré le 20 décembre 2018 par la ville de Cabrières-d'Avignon (84220), pour un projet situé Le Serret, CABRIERES D AVIGNON. Le programme prévoit 37 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 800 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, RESIDENCE LE DIAMANT VERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Serret, CABRIERES D AVIGNON, dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2018 par la Ville de Cabrières-d'Avignon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 37 logements portant la surface de plancher totale à 2 525 m² sur une emprise foncière de 800 m². La surface de plancher créée atteint 1 997 m² dont habitation (1 127 m²) et locaux (870 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 525 m²
  • Surface du terrain : 800 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1114, 0C 1115, 0C 1115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/20
Foncier800 m²
Surface construite2 525 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés37
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE LE DIAMANT VERT
  • SIREN : 832256267
  • SIRET : 83225626700010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : CABRIERES D'AVIGNON (84220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 608 m²
Surface après travaux (totale) 2 525 m²
Variation nette totale 1 917 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 1 127 m² 528 m² 27 m² 83 m² 1 545 m² 1 655 m²
Autres locaux non résidentiels 498 m² 870 m² 0 m² 53 m² 445 m² 372 m² 870 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 223 m² · Commerce : 222 m²
Total 608 m² 1 997 m² 528 m² 80 m² 528 m² 1 917 m² 2 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3601000 37
97,3 % 0,0 % 2,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 37 (100,0 %) · en résidence : 37 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2021 et est en cours depuis environ 48 mois 25 jours.

  • Autorisation : 20 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08402518S0018
  • Code commune INSEE : 84025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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