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Autorisation d’urbanisme PC n°03005718N0012 à CABRIERES (30210) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03005718N0012). Le projet est situé au Chemin du Moulin a Vent à CABRIERES (30210). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2018, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 744 m². La surface de plancher créée atteint 1 033 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 228 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Moulin a Vent, CABRIERES (30210).

Références cadastrales : E, 196, E, 197, E, 199.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : NIMES Cedex 2 (30914).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 228 m² · Variation nette totale : 1 033 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation195 m²896 m²0 m²0 m²0 m²896 m²1 091 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²137 m²0 m²0 m²0 m²137 m²137 m²
Total195 m²1 033 m²0 m²0 m²0 m²1 033 m²1 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces9
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 033 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 228 m²
Superficie du terrain1 744 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03005718N0012
  • Code commune INSEE : 30057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CABRIERES (30210). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 033 m², 0 m² et parcelle de 1 744 m².