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Autorisation d’urbanisme PC n°03005718N0005 à CABRIERES (30210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03005718N0005). Le projet est situé au Domaine la Ducroze à CABRIERES (30210). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 13 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 août 2018, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 442 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 442 m².

Localisation du projet

Adresse : Domaine la Ducroze, CABRIERES (30210).

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT DU GARD (SIREN 273000018, SIRET 27300001800013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité NIMES (30911)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : 442 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²442 m²0 m²0 m²0 m²442 m²442 m²
Total0 m²442 m²0 m²0 m²0 m²442 m²442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée442 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)442 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite442 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03005718N0005
  • Code commune INSEE : 30057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CABRIERES (30210). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 442 m², 0 m² et parcelle de 0 m².