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Permis de construire n°PC 01411721R0015 à Cabourg (14) pour 127 logements accordé le 22 avril 2022 à SCCV DE LA DIVETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01411721R0015 délivré le 22 avril 2022 par la ville de Cabourg (14390), pour un projet situé Avenue de la Divette & Gui, CABOURG (14390). Le programme prévoit 127 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 42 700 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCCV DE LA DIVETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de la Divette & Gui, CABOURG (14390), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2022 par la Ville de Cabourg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 127 logements pour une surface de plancher totale de 8 390 m² sur une emprise foncière de 42 700 m². La surface de plancher créée atteint 8 390 m² dont habitation (7 928 m²) et locaux (462 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 390 m²
  • Surface du terrain : 42 700 m²
  • Référence cadastrale : AX 200, AX 202, AX 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/22
Foncier42 700 m²
Surface construite8 390 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés127
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DE LA DIVETTE
  • SIREN : 893204388
  • SIRET : 89320438800019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 127 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 390 m²
Variation nette totale 8 390 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 928 m² 7 928 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 8 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 390 m² 8 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2821473100 127
22,0 % 16,5 % 37,0 % 24,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 19 (15,0 %) · collectifs : 108 (85,0 %) · en résidence : 127 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 89 (70,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411721R0015
  • Code commune INSEE : 14117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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