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Permis de construire à Cabestany (66330) - 211 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06602820F0006 délivré le 2020/05/19 à CABESTANY autorise une extension de surface pour un programme de 500 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESCASANTE, le programme résidentiel autorise la construction de 211 m² sur 2 IMP D AL SARRAT. Déposé au printemps 2020, autorisé le 19 mai 2020 par la commune de CABESTANY. Implanté 2 IMP D AL SARRAT, à Cabestany (66330), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESCASANTE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 148 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 211 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

CABESTANY compte 10 338 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 IMP D AL SARRAT, Cabestany (66330).

Références cadastrales : AR, 173.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESCASANTE (SIREN 494943681, SIRET 49494368100028, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CABESTANY (66330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 289 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 211 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation289 m²211 m²0 m²0 m²0 m²211 m²500 m²
Total289 m²211 m²0 m²0 m²0 m²211 m²500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée211 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)500 m²
Superficie du terrain4 148 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06602820F0006
  • Code commune INSEE : 66028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cabestany (66330). Les travaux prévoient la création de 211 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 4 148 m².

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