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Autorisation d’urbanisme PC n°06602818F0035 à CABESTANY (66330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06602818F0035). Le projet est situé au 5001 CHE DES POISSONNIERES à CABESTANY (66330). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 septembre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 177 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 600 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 600 m².

Localisation du projet

Adresse : 5001 CHE DES POISSONNIERES, CABESTANY (66330).

Références cadastrales : AY, 99.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CAP DE L'ETANG (SIREN 811129212, SIRET 81112921200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CABESTANY (66330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 600 m² · Variation nette totale : 157 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation443 m²600 m²0 m²443 m²0 m²157 m²600 m²
Total443 m²600 m²0 m²443 m²0 m²157 m²600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée600 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée443 m²
Surface après travaux (totale)600 m²
Superficie du terrain2 177 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite600 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06602818F0035
  • Code commune INSEE : 66028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CABESTANY (66330). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 600 m², 0 m² et parcelle de 2 177 m².