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Permis de construire à Cabestany (66330) - 115 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06602814F0002 délivré le 2014/03/12 à CABESTANY autorise une construction neuve pour un programme de 115 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'EVALISE I, le programme résidentiel autorise la construction de 115 m² sur 12 Rue Manon Roland. Déposé en hiver 2014, autorisé le 12 mars 2014 par la commune de CABESTANY. Implanté 12 Rue Manon Roland, à Cabestany (66330), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de dite ""Madame Roland"".

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'EVALISE I.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 115 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

CABESTANY compte 10 338 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue Manon Roland, Cabestany (66330).

Références cadastrales : AW, 335, AW, 404.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'EVALISE I (SIREN 797544657, SIRET 79754465700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PERPIGNAN (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²115 m²0 m²0 m²0 m²115 m²115 m²
Total0 m²115 m²0 m²0 m²0 m²115 m²115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée115 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)115 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 21 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06602814F0002
  • Code commune INSEE : 66028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cabestany (66330). Les travaux prévoient la création de 115 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 0 m².

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