Permis de construire à Cabestany (66330) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06602813F0033 délivré le 2013/11/06 à CABESTANY autorise une extension de surface pour un programme de 299 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 9 m² sur Ch de Saint-Gauderique. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 novembre 2013 par la commune de CABESTANY. Implanté Ch de Saint-Gauderique, à Cabestany (66330), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de EL MOLINAS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 035 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 299 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
CABESTANY compte 10 338 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Ch de Saint-Gauderique, Cabestany (66330).
Références cadastrales : AM, 39.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Ste GENEVIEVE DES BOIS (91700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 299 m² |
| Total | 290 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 299 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 9 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 299 m² |
| Superficie du terrain | 10 035 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06602813F0033
- Code commune INSEE : 66028 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cabestany (66330). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 299 m². Le terrain couvre 10 035 m².
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