Permis de construire à Cabestany (66330) - 70 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°06602813F0030 délivré le 2014/02/20 à CABESTANY autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 100 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI REFRAN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 100 m² sur Ch de St-Gauderique. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 février 2014 par la commune de CABESTANY. Implanté Ch de St-Gauderique, à Cabestany (66330), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de MAS GARIDO.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI REFRAN.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 650 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 100 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 1 030 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 100 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
CABESTANY compte 10 338 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Ch de St-Gauderique, Cabestany (66330).
Références cadastrales : AA, 649, AA, 280.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI REFRAN (SIREN 394227623, SIRET 39422762300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité RIVESALTES (66600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 100 m² · Variation nette totale : 1 100 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
| Total | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 1 100 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 100 m² |
| Superficie du terrain | 1 650 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06602813F0030
- Code commune INSEE : 66028 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cabestany (66330). Les travaux prévoient la création de 1 100 m²; la surface après travaux atteint 1 100 m². Le terrain couvre 1 650 m².
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