Permis de construire à Cabestany (66330) - 349 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06602812F0056 délivré le 2013/02/05 à CABESTANY autorise une construction neuve pour un programme de 349 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 349 m² sur Lot A + A1. Déposé en hiver 2012, autorisé le 5 février 2013 par la commune de CABESTANY. Implanté Lot A + A1, à Cabestany (66330), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LES COTEAUX DE ST-THOMAS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 667 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 349 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 349 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
CABESTANY compte 10 338 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lot A + A1, Cabestany (66330).
Références cadastrales : AE, 245, AE, 246.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MERIGNAC (33700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : 349 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Total | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 349 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 349 m² |
| Superficie du terrain | 667 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06602812F0056
- Code commune INSEE : 66028 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cabestany (66330). Les travaux prévoient la création de 349 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 667 m².
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