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Autorisation d’urbanisme PC n°01707516R0001 à CABARIOT (17430) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01707516R0001). Le projet est situé au 11 RUE DU MUGUET à CABARIOT (17430). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 957 m². La surface de plancher créée atteint 11 m². Le projet convertit 156 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 167 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DU MUGUET, CABARIOT (17430).

Références cadastrales : D, 327, D, 375.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CABARIOT (SIREN 211700752, SIRET 21170075200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CABARIOT (17430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation182 m²0 m²105 m²26 m²156 m²-77 m²105 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²11 m²51 m²0 m²0 m²62 m²62 m²
Total182 m²11 m²156 m²26 m²156 m²-15 m²167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée11 m²
Surface transformée156 m²
Surface supprimée26 m²
Surface après travaux (totale)167 m²
Superficie du terrain957 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite62 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 février 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01707516R0001
  • Code commune INSEE : 17075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CABARIOT (17430). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 11 m², 156 m² et parcelle de 957 m².