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Permis de construire à Les Cabannes (81170) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08104522B0005 délivré le 2022/12/21 à Les Cabannes autorise une transformation avec extension pour un programme de 50 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (30 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 décembre 2022 par la commune de Les Cabannes. Implanté Cote Vieille, à Les Cabannes (81170), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 310 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 35 m², dont 15 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 50 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Les Cabannes compte 367 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Cote Vieille, Les Cabannes (81170).

Références cadastrales : D, 115.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Onet-le-Chateau (12850).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²35 m²15 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Autres locaux non résidentiels15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²-15 m²0 m²
Total15 m²35 m²15 m²0 m²15 m²35 m²50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole15 m²
Total détail15 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 m²
Superficie du terrain2 310 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08104522B0005
  • Code commune INSEE : 81045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Cabannes (81170). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 2 310 m².

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