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Permis de construire n°PC 08104520A0001 à Les Cabannes (81) pour un logement délivré le 12 octobre 2020 à HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08104520A0001 délivré le 12 octobre 2020 par la ville de Les Cabannes (81170), pour un projet situé Domaine du Garissou - D600, LES CABANNES (81170). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En juillet 2020, HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Domaine du Garissou - D600, LES CABANNES (81170), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2020 par la Ville de Les Cabannes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 635 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (0 m²) et locaux (22 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 81,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 635 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 276, B 837, B 833

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Domaine du Garissou - D600, Les Cabannes (81170)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation12/10/2020
Surface construite635 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS
  • SIREN : 429676091
  • SIRET : 42967609100029
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 633 m²
Surface après travaux (totale) 635 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 20 m² 0 m² 81 m² 20 m² 0 m² 61 m² 81 m²
Autres locaux non résidentiels 613 m² 22 m² 485 m² 0 m² 566 m² -59 m² 554 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 81 m² · Service public / intérêt collectif : 485 m²
Total 633 m² 22 m² 566 m² 20 m² 566 m² 2 m² 635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 25 jours.

  • Autorisation : 12 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08104520A0001
  • Code commune INSEE : 81045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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