Permis de construire à Cabannes (13440) - 129 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°01301823N0027 délivré le 2024/03/20 à CABANNES autorise une diminution de surface pour un programme de 5 370 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 520 m² sur Lieu-dit LES OUTURES. Il prévoit ensuite 210 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 20 mars 2024 par la commune de CABANNES. Implanté Lieu-dit LES OUTURES, à Cabannes (13440), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LES OUTURES.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 73 492 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 210 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 129 m² d’habitation et 5 241 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 370 m². L’ampleur des démolitions est importante.
CABANNES compte 4 595 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES OUTURES, Cabannes (13440).
Références cadastrales : B, 1395, B, 1922, B, 2579.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CAVAILLON (84300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 7 680 m² · Surface après travaux (totale) : 5 370 m² · Variation nette totale : -2 310 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 7 680 m² | 81 m² | 0 m² | 2 520 m² | 0 m² | -2 439 m² | 5 241 m² |
| Total | 7 680 m² | 210 m² | 0 m² | 2 520 m² | 0 m² | -2 310 m² | 5 370 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 210 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 5 370 m² |
| Superficie du terrain | 73 492 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01301823N0027
- Code commune INSEE : 13018 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cabannes (13440). Les travaux prévoient la création de 210 m² et des démolitions de 2 520 m²; la surface après travaux atteint 5 370 m². Le terrain couvre 73 492 m².
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