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Permis de construire n°PC 01301815N0029 à Cabannes (13) pour 3 logements délivré le 1 avril 2016 à OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01301815N0029 délivré le 1 avril 2016 par la ville de Cabannes (13440), pour un projet situé 9 Grand Rue, CABANNES (13440). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 315 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Grand Rue, CABANNES (13440), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2016 par la Ville de Cabannes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 368 m² sur une emprise foncière de 315 m². La surface de plancher après travaux atteint 368 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (275 m²) et locaux (93 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 91,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 368 m²
  • Surface du terrain : 315 m²
  • Référence cadastrale : F 155, F 157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/01
Foncier315 m²
Surface construite368 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON
  • SIREN : 278400015
  • SIRET : 27840001500022
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84083)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 378 m²
Surface après travaux (totale) 368 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 275 m²
Autres locaux non résidentiels 275 m² 0 m² 0 m² 10 m² 172 m² -182 m² 93 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 112 m² · Service public / intérêt collectif : 60 m²
Total 378 m² 0 m² 172 m² 10 m² 172 m² -10 m² 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030000 3
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (33,3 %) · collectifs : 2 (66,7 %) · collectifs hors résidence : 2 (66,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 septembre 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 6 jours.

  • Autorisation : 1 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01301815N0029
  • Code commune INSEE : 13018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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