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Autorisation d’urbanisme PC n°01301815N0029 à CABANNES (13440) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01301815N0029). Le projet est situé au 9 GRAND RUE à CABANNES (13440). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 avril 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 315 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 368 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 GRAND RUE, CABANNES (13440).

Références cadastrales : F, 155, F, 157.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON (SIREN 278400015, SIRET 27840001500022, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité AVIGNON (84083)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation103 m²0 m²172 m²0 m²0 m²172 m²275 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²112 m²-112 m²-112 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²60 m²-60 m²-60 m²
Autres locaux non résidentiels275 m²0 m²0 m²10 m²0 m²-10 m²265 m²
Total378 m²0 m²172 m²10 m²172 m²-10 m²368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)368 m²
Superficie du terrain315 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite93 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01301815N0029
  • Code commune INSEE : 13018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CABANNES (13440). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 315 m².