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Autorisation d’urbanisme PC n°0090701900003 à Les Cabannes (09310) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0090701900003). Le projet est situé au 73 RUE Principale à Les Cabannes (09310). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 avril 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 370 m². La surface de plancher créée atteint 36 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 398 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 73 RUE Principale, Les Cabannes (09310).

Références cadastrales : A, 341.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BEAUCOUP (SIREN 424455509, SIRET 42445550900010, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²118 m²0 m²0 m²118 m²118 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²362 m²-362 m²-362 m²
Autres locaux non résidentiels362 m²36 m²244 m²0 m²0 m²280 m²642 m²
Total362 m²36 m²362 m²0 m²362 m²36 m²398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)398 m²
Superficie du terrain370 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite280 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0090701900003
  • Code commune INSEE : 09070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Cabannes (09310). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 36 m², 0 m² et parcelle de 370 m².