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Autorisation d’urbanisme PC n°06602713D0006 à La Cabanasse (66210) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06602713D0006). Le projet est situé au RTE Nationale 116 à La Cabanasse (66210). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 octobre 2013, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 5 651 m². La surface de plancher créée atteint 630 m². Le projet convertit 560 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 125 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE Nationale 116, La Cabanasse (66210).

Références cadastrales : A, 785, AC, 60.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE MALAZA (SIREN 351438205, SIRET 35143820500012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Mont-Louis (66210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 125 m² · Variation nette totale : 630 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 110 m²347 m²560 m²0 m²560 m²347 m²1 457 m²
Autres locaux non résidentiels385 m²283 m²0 m²0 m²0 m²283 m²668 m²
Total1 495 m²630 m²560 m²0 m²560 m²630 m²2 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces6
3 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée630 m²
Surface transformée560 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 125 m²
Superficie du terrain5 651 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite668 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06602713D0006
  • Code commune INSEE : 66027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Cabanasse (66210). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 630 m², 560 m² et parcelle de 5 651 m².