Permis de construire à Buzet-Sur-Tarn (31660) - 38 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°03109415Z0040 délivré le 2016/01/22 à BUZET-SUR-TARN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 172 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 90 m² sur IMP de Monfort. Il prévoit ensuite 38 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 janvier 2016 par la commune de BUZET-SUR-TARN. Implanté IMP de Monfort, à Buzet-Sur-Tarn (31660), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 682 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 38 m², dont 134 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 172 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
BUZET-SUR-TARN compte 2 850 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP de Monfort, Buzet-Sur-Tarn (31660).
Références cadastrales : ZW, 47.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTJOIRE (31380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 224 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : -52 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 38 m² | 134 m² | 90 m² | 0 m² | 82 m² | 172 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 0 m² |
| Total | 224 m² | 38 m² | 134 m² | 90 m² | 134 m² | -52 m² | 172 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 134 m² |
| Total détail | 134 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 38 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 90 m² |
| Surface après travaux (totale) | 172 m² |
| Superficie du terrain | 3 682 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03109415Z0040
- Code commune INSEE : 31094 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Buzet-Sur-Tarn (31660). Les travaux prévoient la création de 38 m², des transformations pour 268 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 3 682 m².
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