Permis de construire n°PC 08604125X0002 à Buxerolles (86) pour 64 logements accordé le 1 août 2025 à BUXEROLLES ROMAINE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08604125X0002 délivré le 1 août 2025 par la ville de Buxerolles (86180), pour un projet situé 6 Voie Romaine, BUXEROLLES (86180). Le programme prévoit 64 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 421 m².
Programme et contexte
En février 2025, BUXEROLLES ROMAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Voie Romaine, BUXEROLLES (86180), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2025 par la Ville de Buxerolles.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 64 logements pour une surface de plancher totale de 4 482 m² sur une emprise foncière de 7 421 m². La surface de plancher créée atteint 4 482 m² dont habitation (4 482 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : février 2025
- Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2025
- Dernière mise à jour du dossier : août 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 482 m²
- Surface du terrain : 7 421 m²
- Référence cadastrale : BL 228, BL 374, BL 376
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 6 Voie Romaine, Buxerolles (86180)
- Département : Vienne (86)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : BUXEROLLES ROMAINE
- SIREN : 937538916
- SIRET : 93753891600019
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : PLERIN (22190)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 64 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 192 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 482 m² |
| Variation nette totale | 3 290 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 4 482 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 4 240 m² | 4 482 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | -950 m² | 0 m² |
| Total | 1 192 m² | 4 482 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 3 290 m² | 4 482 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 19 | 29 | 16 | 0 | 0 | 64 |
| 0,0 % | 29,7 % | 45,3 % | 25,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 64 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 64 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 64 (100,0 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 1 août 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08604125X0002
- Code commune INSEE : 86041 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 1 août 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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