Permis de construire à Buvilly (39800) - 432 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03908121C0002 délivré le 2021/04/09 à BUVILLY autorise une transformation sans extension pour un programme de 432 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BUVILLY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (864 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 avril 2021 par la commune de BUVILLY. Implanté 5241 RUE DE LA MAIRIE, à Buvilly (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BUVILLY.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 721 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (432 m² issues de transformation, 432 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 432 m².
BUVILLY compte 394 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BUVILLY (SIREN 213900814, SIRET 21390081400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BUVILLY (39800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 432 m² · Surface après travaux (totale) : 432 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
432 m²
0 m²
432 m²
0 m²
432 m²
432 m²
Total
432 m²
0 m²
432 m²
0 m²
432 m²
432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
432 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
432 m²
Superficie du terrain
721 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite432 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/04/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Buvilly (39800). Les travaux prévoient des transformations pour 864 m²; la surface après travaux atteint 432 m². Le terrain couvre 721 m².
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