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Autorisation d’urbanisme PC n°02510321C0006 à BUSY (25320) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02510321C0006). Le projet est situé au 2 Chemin du Moulinot à BUSY (25320). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 décembre 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 5 341 m². La surface de plancher créée atteint 48 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 062 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 Chemin du Moulinot, BUSY (25320).

Références cadastrales : AA, 152, AA, 154.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA RIOTTE (SIREN 518152004, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BUSY (25320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 062 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²48 m²103 m²0 m²0 m²151 m²151 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²103 m²-103 m²-103 m²
Autres locaux non résidentiels1 014 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 014 m²
Total1 014 m²48 m²103 m²0 m²103 m²48 m²1 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée48 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 062 m²
Superficie du terrain5 341 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite911 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02510321C0006
  • Code commune INSEE : 25103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BUSY (25320). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 48 m², 0 m² et parcelle de 5 341 m².