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Autorisation d’urbanisme PC n°02510319C0001 à BUSY (25320) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02510319C0001). Le projet est situé au 76 Rue Principale à BUSY (25320). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 décembre 2019, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 328 m². La surface de plancher créée atteint 400 m². Le projet convertit 223 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 763 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 76 Rue Principale, BUSY (25320).

Références cadastrales : AC, 399, AC, 397, AC, 38.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BESANCON (25000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 763 m² · Variation nette totale : 400 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation223 m²400 m²363 m²0 m²223 m²540 m²763 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²140 m²-140 m²-140 m²
Autres locaux non résidentiels140 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²140 m²
Total363 m²400 m²363 m²0 m²363 m²400 m²763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée400 m²
Surface transformée223 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)763 m²
Superficie du terrain1 328 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02510319C0001
  • Code commune INSEE : 25103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BUSY (25320). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 400 m², 223 m² et parcelle de 1 328 m².