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Permis de construire n°PC 06707123R0002 à Bust (67) pour un logement délivré le 17 août 2023 à PJM HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06707123R0002 délivré le 17 août 2023 par la ville de Bust (67320), pour un projet situé 24 Rue de Schoenbourg, BUST (67320). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 092 m².

Programme et contexte

En juin 2023, PJM HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 24 Rue de Schoenbourg, BUST (67320), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2023 par la Ville de Bust.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 384 m² sur une emprise foncière de 1 092 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 384 m²
  • Surface du terrain : 1 092 m²
  • Référence cadastrale : 1 82, 1 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/17
Foncier1 092 m²
Surface construite384 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PJM HABITAT
  • SIREN : 388643785
  • SIRET : 38864378500024
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BUST (67320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 366 m²
Surface après travaux (totale) 384 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 366 m² 18 m² 50 m² 0 m² 50 m² 18 m² 384 m²
Total 366 m² 18 m² 50 m² 0 m² 50 m² 18 m² 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 23 jours.

  • Autorisation : 17 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06707123R0002
  • Code commune INSEE : 67071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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