Permis de construire à Bussy-Saint-Martin (77600) - 392 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°0770592400007 délivré le 2024/12/20 à BUSSY-SAINT-MARTIN autorise une construction neuve pour un programme de 392 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par F F G QUINCY, le programme résidentiel autorise la construction de 392 m² sur 28 Rue du Moulin. Déposé en été 2024, autorisé le 20 décembre 2024 par la commune de BUSSY-SAINT-MARTIN. Implanté 28 Rue du Moulin, à Bussy-Saint-Martin (77600), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par F F G QUINCY.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 506 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 392 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 392 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BUSSY-SAINT-MARTIN compte 702 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 Rue du Moulin, Bussy-Saint-Martin (77600).
F F G QUINCY (SIREN 849952759, SIRET 84995275900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BUSSY ST MARTIN (77600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 392 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
392 m²
0 m²
0 m²
0 m²
392 m²
392 m²
Total
0 m²
392 m²
0 m²
0 m²
0 m²
392 m²
392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
En résidence
7
Répartition par taille
1 pièce
2
2 pièces
2
3 pièces
1
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
7
Surface créée
392 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
392 m²
Superficie du terrain
2 506 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite392 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bussy-Saint-Martin (77600). Les travaux prévoient la création de 392 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 2 506 m².
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