← Retour aux permis de construire de logements à Bussy-Saint-Georges (77600)

Permis de construire n°PC 0770581900021 à Bussy-Saint-Georges (77) pour 128 logements délivré le 16 juin 2020 à SCCV DOMAINE DE LA JONCHERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770581900021 délivré le 16 juin 2020 par la ville de Bussy-Saint-Georges (77600), pour un projet situé Bd du Pave Fontenelle, BUSSY-SAINT-GEORGES (77600). Le programme prévoit 128 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 16 544 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SCCV DOMAINE DE LA JONCHERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bd du Pave Fontenelle, BUSSY-SAINT-GEORGES (77600), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2020 par la Ville de Bussy-Saint-Georges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 128 logements pour une surface de plancher totale de 10 268 m² sur une emprise foncière de 16 544 m². La surface de plancher créée atteint 9 278 m² dont habitation (9 278 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 268 m²
  • Surface du terrain : 16 544 m²
  • Référence cadastrale : AX 72, AX 73, AX 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/06/2020
Foncier16 544 m²
Surface construite10 268 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés128
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DOMAINE DE LA JONCHERE
  • SIREN : 850864737
  • SIRET : 85086473700018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHANTELOUP-EN-BRIE (77600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 128 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 990 m²
Surface après travaux (totale) 10 268 m²
Variation nette totale 9 278 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 590 m² 9 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 278 m² 9 868 m²
Autres locaux non résidentiels 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Total 990 m² 9 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 278 m² 10 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
049363481 128
0,0 % 38,3 % 28,1 % 26,6 % 6,3 % 0,8 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (0,8 %) · collectifs : 127 (99,2 %) · collectifs hors résidence : 127 (99,2 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770581900021
  • Code commune INSEE : 77058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bussy-Saint-Georges (77600)

→ Voir tous les PC logements à Bussy-Saint-Georges (77600)